Le Programme ESMS Numérique

Le programme ESMS Numérique, piloté par la CNSA, s’intègre dans le plan national : “Ma santé 2022“.  Le but de ce programme est de développer le système numérique des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et ainsi d’améliorer la communication des informations. Les moyens mis en place pour y parvenir passent par le déploiement d’un dossier unique de l’usager (DUI) au sein de votre  établissement social et médico-social. Selon la feuille de route nationale du programme, ce virage numérique se basera sur trois services socles:

  • Le Dossier Médical partagé (DMP)
  • La messagerie sécurisée en santé (MSSanté)
  • La e-prescription

Les étapes du programme

La phase d’amorçage de 2020 à 2022

Dans toute la France,  40 à 50 organismes gestionnaires (OG) seront sélectionnés dans le cadre d’appels à projet.  Les établissements prioritaires pour cette phase d’amorçage sont les organismes gestionnaires personnes âgées et personnes handicapées (PA/PH).

Afin de déployer au mieux  une solution de DUI, la CNSA incite les gestionnaires des petites structures à se regrouper ou a rejoindre une structure de taille moyenne. Cela permettra la mise en commun des compétences informatiques et visera à l’entraide lors de la conduite de projet. Le regroupement des structures est un des critères de sélection des appels à projets régionaux.

  • Pour un organisme gestionnaire de moins de 15 structures*: regroupement de 3 OG et 15 structures.
  • Pour un organisme gestionnaire de plus de 15 structures: Le regroupement n’est pas obligatoire.

Le financement ne dépassera pas les 30 structures par projet

*Le nombre de structures est abaissé à 8 OG pour la Corse et les territoires ultramarins.

La mutualisation

Le but de la mutualisation est de rassembler les acteurs d’un même territoire autour d’un projet commun, et ainsi, partager les compétences et les expériences de chacun. Le regroupement d’OG permettra surtout le développement des capacités de financement.

L’éligibilité

Être éligible:

  • Le regroupement d’OG
  • Le respect du cahier des charges
  • La sécurité: continuité d’activité de l’application et taux de disponibilité définis
  • La confidentialité: document sur les règles d’accès, information usagers, existence d’un DPO

Être Priorisé: 

  • La motivation du porteur de projet
  • Le périmètre fonctionnel
  • Une solution mutualisée
  • L’interopérabilité de la solution avec son écosystème
  • L’interconnexion avec une plateforme régionale e-parcours
  • L’intégration des nomenclatures SERAFIN-PH, AGGIR PATHOS, etc

Les critères d’usage: 

  • Le nombre de dossiers mis à jour au regard du nombre total de personnes accompagnées
  • Le taux de projets personnalisés
  • La fréquence de mise à jour de l’agenda usager

Projets socles: 

  • Le nombre de message envoyés via la MSSanté
  • Le nombre de documents déposés dans les DMP
  • Le nombre de documents échangés entre le DUI et la plateforme régionale e-parcours
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